Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 31-05-2017 à 10:00
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2E (NEW-BELL)
DECISION N°002/D/CAD2/CIPM/ST/2017 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE A SAVOIR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE ROUTE EN TERRE A NEWTON AEROPORT DE DOUALA eme : DE LA RUE 2031 PASSANT PAR LA RUE 2044 POUR TERMINER A LA RUE 2023 SOIT UNE BOUCLE D'UN 1KM OBJET DE L'APPEL D'OFFRE N°002/AONO/CAD2/CIPIVI/ST/2017 DU 19/04/2017
Source de financement

MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA eme
MAÎTRE D'OUVRAGE

Vu la constitution ;

Vu la loi 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le décret n°87/1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation

des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'arrêté n°006/A/M1NMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des commissions internes de Passation des

Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;

Vu l'arrêté n° 0196/CABIMINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des commissions internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;

Vu la décision n° 065/DIMINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;

Considérant la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Considérant la demande de cotation ouverte ° 004/DCO/CAD2/CIPM/ST/2016 du 14/10/2016 la fourniture, l'installation et le raccordement d'un groupe électrogène à la Commune d'Arrondissement de Douala 2em` repartie ;

Considérant le budget de la commune d'Arrondissement de Douala 2', exercice 2016 ;

Considérant les Procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la CAD2 des 08 Novembre 2016.

DECIDE :                                                                                   à

Article 1 : L'entreprise ETS TITANIC & CIE B.P: 578 Ngaoundéré, Tel : (+237) 698 11 16 75 est désigné adjudicataire de l'appel d'offre N°002/A0NO/CAD2/CIPM/ST/2017 du 19/04/2017 relative aux POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE ROUTE EN TERRE A NEWTON AEROPORT DE DOUALA 2ème : De la rue 2031 passant par la rue 2044 pour terminer à la Le montant de la lettre commande est de : 26 141 119 (vingt-six millions cent quarante un mille cent dix-neuf francs CFA) TTC

DELAI D'EXECUTION : soixante (60) jours

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission

Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala 2ème au Secrétariat des Marché Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.

Article 4 : Le Directeur Général de ETS TITANIC & CIE B.P: 578 Ngaoundéré, Tel : (+237) 698 11 16 75 est prié de se présenter à la Mairie de Douala 2ème pour recevoir la notification et le projet du marché.

DOUALA Le 23-05-2017
Le MAIRE
FAMPOU Denise