Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VIe
Vu la Constitution
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des Autres Entites Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le Decret n°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agerice de regulation des marches publics (et ses diffdrents textes d'application) modifie et complete par le Decret n°2012/076 du 08Mars 2012;
Vu le Ddcret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant e Decret du 24 avril 1995 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Douala Vleme ;
Vu le Decret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions des marches publics modifies et completes par le Decret n°2013/2071 du 05Aout 2013
Vu le Decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics;
Vu l'Arrete n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatarit Pelection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la
Commune d'Arrondissement de Douala VI a l'issue du scrutin municipal du 09 Fevrier 2020 ;
Vu la Circulaire n°00l/CAU/PR du 19 Juin2012 relative a la passation et au contrOle de l'execution des marches publics ;
Vu la decision n°00000449/D/MINMAP/SG/DAG/MNAS du 05 Septembre 2022 portant designation d'un President
par interim de la commission interne de passation des marches aupres de la commune d'Arrondissements de Douala 6' :
Vu la Decision n°005/2022/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marches de la CADVI ;
Vu l'appel d'offre national ouvert en procedure d'urgence N°005/A0NO/CADVI/CIPM/2023 du 05 Avrii 2023 pour les travaux de construction et equipement d'un bloc maternel A Cap Cameroun dans la Commune d'Arrondissement de Douala VI, Departement du Wouri, Region du Littoral ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres ;
Vu le proces-verbal de la commission interne de passation des marches de la CADY I du 09 Mai 2023 .
Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marches ;
Vu la publication des resultats de l'appel d'offre ci-dessus actee ;
Considerant les necessites de service.
DECIDE
Article 1er : Le prestataire dont le nom suit est declare attributaire du marche relatif a l'appel d'offre ci-dessus mentionne pour le montant et le delai ci-apres :
Nom et adresse de l'attributaire |
Prix final TTC (en FCFA) |
Delai |
Societe des Travaux et de Prestation de Services (SIPS) B.P. 5369 Douala, Tel. : 657 78 63 29 / 653 77 52 94 |
55 870 742 (cinquante-cinq millions huit cent soixantedix mille sept cent quarante-deux) francs CFA |
03 mots |
Article 2 : La presente decision tient lieu de main levee de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.
Article 3 : La presente decision sera enregistree, communiquee puis publide partout oft besoin sera,