Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-08-2023
à 13:46
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CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL
DECISION N°011/D/CR/LT/CAB DU 21 JUIN 2023 PORTANT INFRUCTIOSITE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°07/A0NO/LT/CR/CIPM/2023 DU 15 MAI 2023 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ROUTES EN TERRE : ROUTE REGIONALE R0316 DOUKOKOL SONGLOULOU DE LINEAIRE 4KM DANS LE DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME
Source de financement
Le Président du Conseil Régional du Littoral,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°20221020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2023 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB IPM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINF! du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres n°07/A0NO/CR-LT/CIPM/2023 du 15 mai 2023 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes en terre : route Régionale 80316 DOUKOKOL SONGLOULOU de linéaire 4km dans le Département de la Sanaga-Maritime ,
Considérant le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres administrative, technique et financière du 14 juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant le rapport d'analyse des offres administrative, technique et financière de la sous-commission d'analyse des offres du 15 et 16 Juin 2023.
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°20221020 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2023 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB IPM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINF! du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres n°07/A0NO/CR-LT/CIPM/2023 du 15 mai 2023 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes en terre : route Régionale 80316 DOUKOKOL SONGLOULOU de linéaire 4km dans le Département de la Sanaga-Maritime ,
Considérant le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres administrative, technique et financière du 14 juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant le rapport d'analyse des offres administrative, technique et financière de la sous-commission d'analyse des offres du 15 et 16 Juin 2023.
DECIDE:
Article ter: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, déclaré infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°07/AONO/LT/CR/CIPM/2023 DU 15 MAI 2023 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes en terre : route Régionale R0316 DOUKOKOL SONGLOULOU de linéaire 4km dans le Département de la Sanaga-Maritime.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera /-
DOUALA Le 21-06-2023
Le MAIRE
BANLOG Polycarpe