Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI
Vu la Constitution
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des Autres Entites Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu le Decret n°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de regulation des
marches publics (et ses differents textes d'application) modifie et complete par le Decret n°2012/076 du 08Mars 2012;
Vu le Decret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant e Decret n°95/082 du 24 avril 1995 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Douala Vieme ;
Vu le Decret n°20121074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des commissions des marches publics modifies et completes par le Decret n°2013/2071 du 05Aoht 2013 ;
Vu le Decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics;
Vu l'Arrete n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant Pelection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VI a I'issue du scrutin municipal du 09 Fevrier 2020 ;
Vu la Circulaire n°001/CAU/PR du 19 Juin2012 relative a la passation et au controle de rexecution des marches publics ;
Vu la decision n°00000449/D/M1NMAP/SG/DAG/MNAS du 05 Septembre 2022 portant designation d'un President par interim de la commission interne de passation des marches aupres de la commune d' Arrondissements de Douala 6e ;
Vu la Decision n°005/2022/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marches de la CADVI ;
Vu l'appel d'offre national ouvert en procedure d'urgence N°007/AONO/CADVI/CIPM/2023 du 06 Avril 2023 pour les travaux de construction d'un hall de vente de poissons a Nyangadou dans la Commune d'Arrondissement de Douala VI, Departement du Wouri, Region du Littoral
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offi-es ;
Vu le proces-verbal de la commission interne de passation des marches de la CADVI du 10 Mai 2023 ;
Vu la proposition d'attribution de la commission interne de passation des marches ;
Vu la publication des resultats de l'appel d'offre ci-dessus actee ;
Considerant les necessites de service.

DECIDE

Article 1 : Le prestataire dont le nom suit est declare attributait- du marche relatif a l'appel d'offre ci-des,us mentionne pour le montant et le delai ci-apres :

Article 2 : La presente decision tient lieu de main levee de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 3 : La presente decision sera enregistree, communiquee puis publiee partout oU besoin sera,