LE MAIRE,
Vu     la Constitution ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;            
Vu     le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu     l’Arrêté n°000263/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu     l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;
Vu    La circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution  des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution de Budget de l’Etat et des autres entités
publiques pour l’exercice 2023;
Considérant le DOSSIER de COTATION N°01/AC/C-MBNA/CIPM/2023 DU 21 mars 2023 POUR LA FOURNITURE L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DE MBANGASSINA, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE.ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.                                       
                                                             
   D  E  C  I  D  E :

Article 1^er : L’entrepreneur ci-dessous cité est retenue comme attributaire du Marché relatif au Dossier d’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et délai ci-après :
 

 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-