LE DIRECTEUR GENERAL, 

Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics;

Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ; 

Vu la résolution N° 4 du 19 décembre 2019 portant adoption du Budget 2020 de l’ANTIC ;

Vu la lettre N° 0000700/L/MINFI/SG/DGB/DPC/CEPOS/CEA4/NB du Ministère des Finances du 03 février 2020 portant approbation du Budget de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), au titre de l’exercice 2020 ;

Vu la décision No 00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics;

Vu la décision No 19-393/ANTIC/DG/DAG/SDCOM/ du 28 juin 2019 portant constatation de la composition de la CIPM auprès de l’ANTIC ;

Vu l’Ordre de service n°01/ANTIC/DG/CIPM/18 du 25 septembre 2018 invitant l’entreprise ECOTEC, Adjudicataire de ladite Lettre-commande à procéder à la livraison d’un onduleur de 40 KVA commandé ;

Vu la correspondance de l’entreprise ECOTEC du 14 Novembre et du 12 Décembre 2018 sollicitant un délai supplémentaire de livraison ;

Vu la correspondance du 30 novembre 2018 de l’ANTIC informant l’Entreprise ECOTEC, accordant un délai supplémentaire de vingt (20) jours ;

Vu la correspondance de l’entreprise ECOTEC du 12 Décembre 2018 sollicitant un autre délai supplémentaire de livraison ;

Vu la correspondance du 25 janvier 2019 de l’ANTIC informant l’Entreprise ECOTEC, accordant un délai supplémentaire de vingt-cinq (25) jours

Vu la mise en demeure du 08 avril 2019 adressée à l’Entreprise ECOTEC lui demandant de livrer la prestation attendue dans un délai de vingt-un (21) jours ;

Vu la correspondance de résiliation du 28 octobre 2019.  

                                                           DECIDE : 

 Article 1: La Lettre-Commande N°01/LC/ANTIC/ECOTEC/CIPM/2018 du 20 septembre 2018, passée après appel d’offres national ouvert pour la fourniture d’un onduleur de 40kva, au titre de l’exercice 2018 est résiliée aux torts, frais et risques du Cocontractant.

Article 2: La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.