Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-05-2023 à 17:20
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°007/D/M/SG/CAD3/2023    DU 12 mai 2023 PORTANT QUALIFICATION D’UN SOUMISSIONNAIRE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°04/AONO/CAD3/CIPM/2023 DU 17 avril 2023 pour les TRAVAUX DE PAVAGE DE LA ROUTE COGEFAR-PK10-SOPOM, dans l’Arrondissement de Douala 3e LOT 1 ET 2
Source de financement

Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Douala 3e,
Grand Officier de l’ordre  national de la valeur
 
-          Vu la Constitution ;
-          Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
-          Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
-          Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
-          Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
-          Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e,
-          Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP  du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissements ;
-          Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
-          Vu le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence N°04/AONO/CAD3/CIPM/2023 DU 17 avril 2023 pour les TRAVAUX DE PAVAGE DE LA ROUTE COGEFAR-PK10-SOPOM, dans l’Arrondissement de Douala 3e LOT 1 ET 2

-          Vu la session de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM)consacrée à l’examen du rapport de la SCTAO du 12 mai 2023 

DECIDE:

Article Ier : l’Entreprise LINK SERVICES CAMEROUN SARL, BP : 12.626 Douala,  Tél : (237) 699.52.18.47, est ADJUDICATAIRE de L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/CAD3/CIPM/2023 DU 17 avril 2023 pour les TRAVAUX DE PAVAGE DE LA ROUTE COGEFAR-PK10-SOPOM, dans l’Arrondissement de Douala 3e LOT 1 ET 2, POUR UN MONTANT TTC  de : 

  • LOT 1 :24.274.108FCFA (Vingt-Quatre Million Deux Cent Soixante-Quatorze Mille Cent Huit), délais 02 mois
  • LOT 2 : 90.667.947FCFA (Quatre-Vingt-Dix Million Six Cent Soixante-Sept Mille Neuf Cent Quarante-Sept), délais 04 mois 

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits  transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice  2023.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 12-05-2023
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin