LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu. La loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2023 ;
Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;
Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. La Circulaire N° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. La lettre N°000001/CRTV/CIPM du 04 janvier 2023 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°013/AONO/CRTV/ CIPM/2022du 27 avril 2022 ;
Vu. La lettre N°03798-23/L/MINMAP/SG/GALS/ST/EMRD du 31 juillet 2023 le MINMAP portant demande d’arbitrage dans le cadre de la passation par voie de gré à gré du Marché relatif à l’acquisition de matériel de production pour l’IFCPA exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE

Article 1 :
            La décisionN° 000179/CRTV/DG/DAF/DMA/SM du 24 janvier 2023 portant infructuosité de la consultation N° 015/DC/CRTV/CIPM/2022 du 29 novembre 2022 pour l’acquisition de matériel de production pour L’IFCPA EXERCICE 2022, est pour compter de signature de la présente décision, annulée.
Article 2 :
            La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.