LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Decembre 2020 portant loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'Exercice 2021 ;
Vu le Decret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la Republique du Cameroun ;
Vu le Decret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;
Vu le Decret N° 77/2003 du 29 juin 1977 determinant les Communes et leur ressort Territorial ;
Vu le Decret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI aux fonctions de Prefet du Departement du NKAM ;
Vu l'Arrete N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l'election du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal de 09 Fevrier 2020 dans la Commune de Ndobian, Departement du Nkam, Region du Littoral;
Vu La Circulaire n° 00000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 portant instructions relatives a l'execution, au suivi et au controle de l'execution des Budgets des Collectivites Territoriales Decentralisees pour l'exercice 2023.
Vu la lettre d'accord de financement 21/N°2023/L/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDPAFP/CSEFP du 22 Mars 2022 ;
Vu l'Avis de Cotation N°002/DC/CNDOB/CIPM/2022 du 01/07/2022 ;
Vu le Proces-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marches placee aupres de la Commune de Ndobian du 26/07/2022 ;
Vu les necessites de services ;
DECIDE :
Article 1er: L'entreprise ci-apres est declaree adjudicataire du Projet a l'issue de l'Avis de Cotation en procedure d'urgence :
Avis de Cotation N°002/DC/C.NDOB/CIPM/2022 du 01/07/2022 pour l'equipement de l'hotel de ville et la salle des fetes de la Commune de Ndobian en procedure d'urgence
- Adjudicataire : IMIYEV CORPORATION
- Montant TTC : 30 206 025 (Trente millions deux cent six mille vingt cinq)Francs CFA
- Delai : Deux (02) mois.
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invites a passer retirer les offres dans un delai maximal de quinze (15) jours a la Mairie de Ndobian. Passé ce delai, ces offres seront purement et simplement detruites.
Article 3 : La presente decision sera enregistree et communiquee partout oix besoin sera.