LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Decembre 2020 portant loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'Exercice 2021 ;
Vu le Decret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la Republique du Cameroun ;
Vu le Decret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;
Vu le Decret N° 77/2003 du 29 juin 1977 determinant les Communes et leur ressort Territorial ;
Vu le Decret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI aux fonctions de Prefet du Departement du NKAM ;
Vu l'Arrete N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant relection du Maire et des
Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal de 09 Fevrier 2020 dans la Commune de Ndobian, Departement du Nkam, Region du Littoral;
Vu La Circulaire n° 00000192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 portant instructions relatives a l'execution, au suivi et au controle de l'execution des Budgets des Collectivites Territoriales Decentralisees pour l'exercice 2023.
Vu la lettre d'accord de financement 23N°/1336/L/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDPAFP/SDIT du 01 Mars 2023 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres N°11/AONO/CNDOB/CIPM/2022 du 10/04/2023 ;
Vu le Proces-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marches placee aupres de la Commune de Ndobian du 10/05/2023 ;
Vu les necessites de services ;
DECIDE
Article ler : L'entreprise ci-apres est declaree adjudicataire du Projet a l' issue de l'Appel d' Offres
N°11/A0NO/C.NDOB/CIPM/2023 du 10/04/2023 pour l'execution des travaux de construction d'une cloture et d' amenagement de l' esplanade de l'hotel de ville Ndobian dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence
- Adjudicataire ETS MULTI-SERVICES
- Montant TTC 96 458 981 (Quatre vingt seize millions quatre cent cinquante huit mille neuf cent quatre vingt et un) Francs CFA
- Delai Six (06) mois
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invites a passer retirer les offres dans un delai maximal de quinze (15) fours a la Mairie de Ndobian. Passé ce delai, ces offres seront purement et simplement detruites.
Article 3 : La presente decision sera enregistree et communiquee partout oft besoin sera.