Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-03-2019 à 10:50
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COMMUNE DE SA'A
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°002/AONO/MINMAP/MINTP/C-SAA/CIPM/2019  DU 12 MARS   2019EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE : SAA - NSAN MENDOUGA - ELANG, DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTREFINANCEMENT : BIP 2019, MINTP
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de SAA, Autorité Contractante,  lance un Appel d’Offres ouvert pour les travaux de réhabilitation de la route communale : SAA - NSAN MENDOUGA - ELANG, dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent les opérations suivantes:
-Installation du chantier ;
-Dégagement de l’emprise ;
-Elagage et abattage des arbres;
-Mise en forme de la plate-forme y compris création ou curage des  fossés et exutoires ;
-Remblai contigus sur ouvrage ;
-Curage des ouvrages hydrauliques existants et transversaux.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalités de conditions aux sociétés et entreprises de droit camerounais ayant des compétences de réhabilitation des pistes agricoles

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés pour un coût estimatif total de Vingt-sept millions sept cent soixante-sept mille sept cents (27 777 700) de francs CFA par le Budget d'Investissement Public, Exercice 2019.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de SAA.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)


Le retrait du dossier d’appel d’offres se fera à la Commune de SAA contre présentation de l’original de la quittance de versement à la recette municipale d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.                                 Présentation des offres
Les documents constituant l'offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
-L'enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
-L'enveloppe B contenant l'offre technique (Volume 2) ;
-L'enveloppe C contenant l'offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres concerné. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que le blanc.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)original et six  (06) copies marquée comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune de SAA,  au plus tard le   03 Avril 2019 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°002/AONO/MINMAP/MINTP/C-SAA/CIPM/2019 DU 12 MARS   2019
POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE : SAA - NSAN MENDOUGA - ELANG, DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas reçues.

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage ou son représentant pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois calendaires. Ce délai, hors période des pluies, comprend toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, d'un montant de Cinq cent Cinquante-cinq mille Cinq cent Cinquante-quatre (555 554) F CFA. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution et les frais du DAO,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. 

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, d'un montant de Cinq cent Cinquante-cinq mille Cinq cent Cinquante-quatre (555 554) F CFA. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution et les frais du DAO,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.                                                                                Conformité des offres :
Sous peine de rejet de l'offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur, datant de moins de trois (03) mois et valide au jour de l'ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en une phase le  03 Avril 2019 par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la salle des actes à partir de 13 heures précises, heure locale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance de l’Offre. Toutefois, une personne supplémentaire agissant comme interprète est acceptée, si nécessaire.                                                                                                                           Délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Appel d'Offres, le délai de réponse est fixé à vingt  (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d'y participer à compter de la date de publication de l'Avis d'Appel d'Offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
-1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
-2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
-3e   étape : Vérification des dossiers financiers des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :
1.1 Critères éliminatoires
a) Absence de la caution de soumission ; toute fois en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif, le soumissionnaire dispose de 48heures pour remplacer ou produire la dite pièce faute de quoi son offre ferra l’objet d’un rejet définitif (Art. 92 al.9 du code du marchés Publics);
b) Toutes pièces signées antérieurement à la date de lancement du DAO entraine l'irrecevabilité des offres (Art. 90 al.3 du code du marchés Publics);
c)  Non satisfaction, au moins, à 78% des critères essentiels ;
d)  Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié ;
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
1.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 24 critères essentiels ci-dessous :
-  La capacité financière sur 01 critère ;
-  Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 04 critères ;
-  Le matériel de chantier à mobiliser sur 03critères ;
-  La méthodologie d’exécution sur 06 critères ;
-  Délai et planning d’exécution sur 02 critères ; 
-  Les références de l’entreprise sur 03 critères ;
-  Présentation de l’offre sur 05 critères.

13.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, à la Commune de SAA.

 

YAOUNDE Le 12-03-2019
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise