LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
            Entités Publiques;
Vu        La Loi N°2020/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du
            Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu        la Loi  N°96/12 du 05 Août 1996, portant loi cadre  relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; 
Vu       l’arrêté N° 0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines administrations publiques ;
Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des  Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu     la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre  2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023.
Vu les textes régissant les corps de métiers ;
Vu les normes en vigueur ; 
Vu D’autres textes spécifiques au domaine concerné par la lettre commande
Considérant le procès-verbal de la réunion du 27/02/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 27/02/2023 ;
Considérant les nécessités de services,
 
DECIDE :
 
Article 1: L’entreprise GROUPE JEG SARL est attributaire de la lettre commande pour la réfection des boiseries du Musée National

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement de la lettre commande correspondante.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.