Le Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun,

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun ;
• Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice budgétaire 2023 ;
• Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés publics ;
• Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés publics ;
• Vu le décret n° 2021/107 du 19 février 2021 portant nomination du Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun ;
• Considérant le procès-verbal de la séance d’examen par la Commission interne de passation des marchés placée auprès de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun du rapport de la sous-commission d’analyse des offres administratives, techniques et financières relatif à l’appel d’offres national ouvert n° 02/AONO/CDHC/CIPM/2023 du 26 juin 2023 pour l’acquisition du matériel informatique destiné aux services de la CDHC, le 8 août 2023.
• Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
• Vu la circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice budgétaire 2023 ;
• Vu la décision n° 00000435/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions internes de passation des marchés placées auprès de certains organismes publics ;
• Vu la note de service n° 035/NS/MINMAP/CAB du 25 avril 2019 portant désignation des représentants du ministère des Marchés publics au sein des Commissions internes de passation des marchés placées auprès de certains organismes publics ;

D É C I D E

Article 1.-    Le marché relatif à l’appel d’offres national ouvert n° 02/AONO/CDHC/CIPM/2023 du 26 juin 2023 pour l’acquisition du matériel informatique destiné aux services centraux de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) est déclaré infructueux, au motif que le Groupement SETH SARL & SORIC SARL, seul soumissionnaire, a présenté une offre techniquement non conforme pour l’essentiel avec une note de 3/8.    

Article 2.-    La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-