Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement 
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Consultation Directe N°001/CD/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N° 00710- 23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 actualisée par lettre N°01808-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 11 avril 2023 pour la construction des toilettes
publiques au CRPH de Maroua;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
                                                             DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux ETS ECIBA, BP : 258 Maroua, Tél. 677 20 57 67, le marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 92 554 218 (quatre-vingt-douze millions cinq cent cinquante-quatre mille deux cent dix-huit mille) TTC et pour un délai d’exécution de 04 (quatre) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.