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Publié le 22-05-2023 à 15:12
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°01/D/CAE1ER/SM /2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER
AUTORITE CONTRACTANTE 
Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département  Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ; 
Vu      le procès-verbal de la session du 25/04/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er
Considérant DE LA PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 01/AONO/CAE1ER/CABM/ SM /CIPM/2023 DU 08/03/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 02 FORAGES (PMH) À KOUKOUE ET APOUH DANS  COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDÉA 1ER,  DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, RÉGION DU LITTORAL.  APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE. 

-DECIDE

Article 1 : ETS NEWTECH SERVICES SARL BP : DOUALA Tel : 694 09 00 00 / 674 48 17 64 est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande objet de l’Appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite : 

Nature de la lettre commande : CONSTRUCTION DE 02 FORAGES (PMH) À KOUKOUE ET APOUH DANS COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. 

Montant de la lettre commande : 15 621 750 [quinze million six cent vingt et un  mille sept cent cinquante] FCFA Toutes Taxes Comprises. 

Délai d’exécution : Trois (03) mois calendaires 

Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 03-05-2023
Le MAIRE
MISSINGA Bernard