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Publié le 22-05-2023 à 15:12
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°07/D/CAE1ER/SM /2022 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER
AUTORITE CONTRACTANTE 
Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département  Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ; 
Vu      le procès-verbal de la session du 25/04/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er
Considérant l’Appel d’Offres N°05/AONO/CAE1ER/CABM/SM /CIPM/2023 DU 08/03/2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE  TERTIAIRE D’ELOG BELE SUR 1 ,6 KM CARREFOUR ELOGBELE-CARREFOUR PASSAGE A NIVEAU RAZA, BRETELLE MANDANDA, BRETELLE MORGUE D’ELOGBELE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, LITTORAL. 

-DECIDE

Article 1 : L’ETABLISSEMENT YASSOUK TECHNOLOGIES & SERVICES (YATECS) Tél : 697 208 034 N° RC ; YAO/2020/B/759 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l’Appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite : 

Nature de la lettre commande : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE  TERTIAIRE D’ELOG BELE SUR 1 ,6 KM CARREFOUR ELOGBELE-CARREFOUR PASSAGE A NIVEAU RAZA, BRETELLE MANDANDA, BRETELLE MORGUE D’ELOGBELE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, LITTORAL

Montant de la lettre commande : 26 950 500  [vingt-six million neuf cent cinquante mille cinq cent] FCFA Toutes Taxes Comprises 

Délai d’exécution : Trois (03) mois calendaires 

Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

EDEA Le 03-05-2023
Le MAIRE
MISSINGA Bernard