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Publié le 22-05-2023 à 15:12
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°06/D/CAE1ER/SM /2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER
AUTORITE CONTRACTANTE 
Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département  Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
 
Vu      le procès-verbal de la session du 25/04/2023de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er
Considérant l’Appel d’Offres 04/AONO/CAE1ER/CABM/SM/CIPM/2023 DU 08/03/2023

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION MONOPHASE DU CARREFOUR ENTREE ROUTE EKOTH-PONT ONGUE SUR 1KM DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. 

-DECIDE

Article 1 : L’ETABLISSEMENT ZAGA B.P: 160 à Edéa TEL.696 408 007 N° RC : 1336/EDA/2000-2001 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l’Appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite : 

Nature de la lettre commande : TRAVAUX DE REHABILITATION D’ELECTRIFICATION MONOPHASE DU CARREFOUR ENTREE ROUTE EKOTH-PONT ONGUE SUR 1KM  DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL, 

Montant de la lettre commande :quinze millions cent mille (15 100 000) francs FCFA Toutes Taxes Comprises 

Délai d’exécution : Trois (03) mois calendaires 

Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

EDEA Le 03-05-2023
Le MAIRE
MISSINGA Bernard