Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-04-2021 à 13:03
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
ADDITIF N°01/A/MINADER/DRFP/CN-PAD-CACAO/SPMPORTANT ADDITIF DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/MINADER/CIPM/2021 DU  25 mars 2021  RELATIF A L’ACQUISITION DES PLANTS CERTIFIES DE CACAOYER POUR LE COMPTE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO (PAD-CACAO) EN 128 LOTS
Source de financement

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, (Maitre d’Ouvrage), informe tous les candidats intéressés par l’Avis d’Appel d’Offres ci-dessus référencés, quelques modifications ont été apportées audit dossier d’Appel d’Offres  notamment :

-    L’incohérence entre le nombre de sous critères essentiels mentionné dans l’AAO, le RPAO et la grille d’évaluation des offres ;
-   Modification portant sur le report de la date de dépôt des offres
-    Précision relative à la production de l’attestation de domiciliation bancaire
 
AVIS D’APPEL D’OFFRES (FRANÇAIS ET ANGLAIS)
AU LIEU DE LIRE :
1.    Critères d’évaluation
1.1.    Critères éliminatoires
A.    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
B.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
C.    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
D.    Un engagement sur l’honneur de produire des plants conformes aux spécifications techniques ;
E.    Absence du Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’une Attestation de déclaration de l’activité semencière en cours de validité ;
F.    Absence de l’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonné les Marchés par le MINMAP en 2020 ;
G.    Non satisfaction d’au moins cinq (05) des sept (07) critères essentiels ;
LIRE PLUTOT :
2.    Critères d’évaluation
2.1.    Critères éliminatoires
H.    Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
I.    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
J.    Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
K.    Un engagement sur l’honneur de produire des plants conformes aux spécifications techniques ;
L.    Absence du Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’une Attestation de déclaration de l’activité semencière en cours de validité ;
M.    Absence de l’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonné les Marchés par le MINMAP en 2020 ;
N.    Non satisfaction d’au moins six (06) des sept (08) critères essentiels ;
AU LIEU DE LIRE :
1.    PRINCIPAUX CRITERES D’EVALUATION
2.2.    Critères essentiels
1.    Présentation de l’offre ;
2.    Expérience ou référence du soumissionnaire (ou de l’un des membres du GIC, ou de l’organisation de producteurs à la base) : avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années un (01) marché et/ou une convention de prestations similaires de montant supérieur ou égal à 50% du montant du lot concerné ;
3.    Preuve d’acceptation des conditions de la lettre commande (CCAP et DF paraphés sur toutes les pages et signé à la dernière page) ;
4.    Méthodologie de réalisation de la pépinière ;(liste des équipements acquis, photo, factures) ; Calendrier des activités de production des plants  site,
5.    Capacité financière supérieure ou égal à 50% de la soumission (Capacité financière : l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières équivalant au moins à 50% de la proposition financière) ;
6.    Planning et délai de livraison ;
7.    Plan d’installation de la pépinière ;
2.    LIRE PLUTOT :
PRINCIPAUX CRITERES D’EVALUATION
2.3.    Critères essentiels
1.    Présentation de l’offre ;
2.    Expérience ou référence du soumissionnaire (ou de l’un des membres du GIC, ou de l’organisation de producteurs à la base) : avoir réalisé au cours des trois (03) dernières années un (01) marché et/ou une convention de prestations similaires de montant supérieur ou égal à 50% du montant du lot concerné ;
3.    Preuve d’acceptation des conditions de la lettre commande (CCAP et DF paraphés sur toutes les pages et signé à la dernière page) ;
4.    Méthodologie de réalisation de la pépinière ;(liste des équipements acquis, photo, factures) ; Calendrier des activités de production des plants  site,
5.    Capacité financière supérieure ou égal à 50% de la soumission (Capacité financière : l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières équivalant au moins à 50% de la proposition financière) ;
6.    Non production d’un engagement sur l’honneur de produire en cas d’adjudication les plants  conformément aux spécifications techniques
7.    Planning et délai de livraison ;
8.    Plan d’installation de la pépinière ;
      REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES
AU LIEU DE LIRE :

Préparation et dépôt des offres  
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes dont :
-          L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-          L’enveloppe B contenant l’Offre technique (volume 2) ;
-          L’enveloppe C contenant l’Offre financière (volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres National Ouvert « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés du MINADER, au plus tard  le 27 avril 2021 à 10 heures et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/MINADER/CIPM/2021 DU 25 Mars 2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES PLANTS DE CACAOYERS CERTIFIES PROFIT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO (PAD-CACAO) EN 128 LOTS
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

LIRE PLUTOT:

Préparation et dépôt des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes dont :
-          L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
-          L’enveloppe B contenant l’Offre technique (volume 2) ;
-          L’enveloppe C contenant l’Offre financière (volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres National Ouvert « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

 

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés du MINADER, au plus tard le 06 mai 2021 à 10 heures et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/MINADER/CIPM/2021 DU 25 Mars 2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES PLANTS DE CACAOYERS CERTIFIES PROFIT DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO (PAD-CACAO) EN 128 LOTS
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

 

AU LIEU DE LIRE

PREPARATION DES OFFRES

Langue de l’offre : le français ou l’anglais

 

La liste des documents sur la qualification visée à l’article 12 du RGAO devra être complétée
et regroupée en trois volumes insérés respectivement dans des enveloppes intérieures et détaillée
comme suit :
Enveloppe A - Volume 1. : dossier administratif
Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :
a)       La déclaration d’intention de soumissionner signée, datée et timbrée (suivant modèle joint)…..;
b)       L’accord de groupement le cas échéant ;
c)       Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
d)      Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics,
e)       La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de 30 000 (trente mille) Francs CFA non remboursable.
f)        Le cautionnement de soumission ou le chèque certifié (suivant modèle joint) dont la durée de validité est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres, établie par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant du cautionnement en fonction des lots quelque repartis au niveau de l’Avis de consultation ci-dessus.
NB : Ecrire les montants de caution ci-dessous en lettres
g)       Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
h)       Un Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’un récépissé de déclaration de l’activité ;
i)         La copie certifiée conforme du certificat d’immatriculation du GIC ou de la Coopérative ;
j)         Une attestation d’immatriculation ;
k)       PV de la dernière assemblée générale élective ;
l)         En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces "e, f, et g" étant uniquement présentés par le mandataire du groupement.
Enveloppe B - Volume 2 : Offre technique
b.1. Les renseignements sur les qualifications :
a)       Chaque soumissionnaire devra fournir la preuve d’avoir déjà(ou de l’un des membres du GIC, ou de l’organisation de producteurs à la base)  exécuté au moins un (01) marché similaire au cours des trois (03) dernières années, avec les montants desdits marchés, les coordonnées des responsables des projets ou des Maîtres d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs [copies des première et dernière des contrats (marchés ou lettre commande) enregistrés, bordereau de livraison signé par le Maître d’Ouvrage, Procès-verbal  de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés];
b)       L’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonnés les Marchés par le MINMAP en 2020 ;
c)       La preuve de la capacité financière supérieure ou égale à 50% de la soumission.
b.2. Propositions techniques :
a)       Plan d’installation de la pépinière ;
Méthodologie de réalisation de la pépinière (liste des équipements acquis, photo, factures) ; Calendrier des activités de production des plants 
b.3. délais :
a)       Le planning d’exécution et délai de livraison de la fourniture ;
b.4. Preuve d’acceptation des conditions de la lettre commande :Le soumissionnaire remettra les copies des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, dûment paraphés sur toutes les pages et signés à la dernière page, notamment :
a) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
b) Le Descriptif des Fournitures/Spécification Techniques (DF/ST).

 

LIRE PLUTOT :

PREPARATION DES OFFRES

 

Langue de l’offre : le français ou l’anglais

La liste des documents sur la qualification visée à l’article 12 du RGAO devra être complétée
et regroupée en trois volumes insérés respectivement dans des enveloppes intérieures et détaillée
comme suit :
Enveloppe A - Volume 1. : dossier administratif
Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :
a)       La déclaration d’intention de soumissionner signée, datée et timbrée (suivant modèle joint)…..;
b)       L’accord de groupement le cas échéant ;
c)        Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
d)       Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire,
e)       La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de 30 000 (trente mille) Francs CFA non remboursable.
f)        Une attestation de non-redevance délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours  [MB1] 
g)       Le cautionnement de soumission ou le chèque certifié (suivant modèle joint) dont la durée de validité est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres, établie par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant du cautionnement en fonction des lots quelque repartis au niveau de l’Avis de consultation ci-dessus.
NB : Ecrire les montants de caution ci-dessous en lettres
h)       Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
i)         Un Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’un récépissé de déclaration de l’activité ;
j)         La copie certifiée conforme du certificat d’immatriculation du GIC ou de la Coopérative ;
k)        Une attestation d’immatriculation ;
l)         PV de la dernière assemblée générale élective ;
m)      En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces "e, f, et g" étant uniquement présentés par le mandataire du groupement.
Enveloppe B - Volume 2 : Offre technique
b.1. Les renseignements sur les qualifications :
d)       Chaque soumissionnaire devra fournir la preuve d’avoir déjà(ou de l’un des membres du GIC, ou de l’organisation de producteurs à la base)  exécuté au moins un (01) marché similaire au cours des trois (03) dernières années, avec les montants desdits marchés, les coordonnées des responsables des projets ou des Maîtres d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs [copies des première et dernière des contrats (marchés ou lettre commande) enregistrés, bordereau de livraison signé par le Maître d’Ouvrage, Procès-verbal  de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés];
e)       L’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonnés les Marchés par le MINMAP en 2020 ;
f)        La preuve de la capacité financière supérieure ou égale à 50% de la soumission ;
g)      Non production d’un engagement sur l’honneur de produire en cas d’adjudication les plants  conformément aux spécifications techniques
b.2. Propositions techniques :
b)       Plan d’installation de la pépinière ;
Méthodologie de réalisation de la pépinière (liste des équipements acquis, photo, factures) ; Calendrier des activités de production des plants 
b.3. délais :
b)       Le planning d’exécution et délai de livraison de la fourniture ;
b.4. Preuve d’acceptation des conditions de la lettre commande :Le soumissionnaire remettra les copies des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, dûment paraphés sur toutes les pages et signés à la dernière page, notamment
a) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
b) Le Descriptif des Fournitures/Spécification Techniques (DF/ST).
  1. GRILLE D’EVALUATION
  2. AU LIEU DE LIRE :
  3. CRITERES ELIMINATOIRES

N0

CRITERES

EVALUATION

OUI

NON

A

Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis

 

 

  1.  

Absence des pièces administratives :

 

 

La déclaration d’intention de soumissionner signée, datée et timbrée (suivant modèle joint)…..;

 

 

L’accord de groupement le cas échéant ;

 

 

Le pouvoir de signature, le cas échéant ;

 

 

Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, sauf disposition contraires prévues par la réglementation en vigueur;

 

 

La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de trente mille (30 000) Francs CFA non remboursable.

 

 

Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP;

 

 

Une attestation de non-redevance délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours ;

 

 

Une attestation d’immatriculation ;

 

 

PV de la dernière assemblée générale élective ;

 

 

Certificat d’immatriculation ou d’inscription au registre COOP/GIC ;

 

 

  1.  

Caution de soumission ou d’un chèque certifié délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances

 

 

  1.  

Fausse déclaration ou pièces falsifiées

 

 

  1.  

Non production d’un engagement sur l’honneur de produire en cas d’adjudication les plants  conformément aux spécifications techniques;

 

 

  1.  

Absence du Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’une Attestation de déclaration de l’activité semencière en cours de validité

 

 

  1.  

L’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonnés les Marchés par le MINMAP en 2020

 

 

  1.  

Non satisfaction d’au moins cinq  (05) des sept (07) critères essentiels 

 

 

 

LIRE
 PLUTOT :
 CRITERES ELIMINATOIRES

N0

CRITERES

EVALUATION

OUI

NON

A

Absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis

 

 

  1.  

Absence des pièces administratives :

 

 

La déclaration d’intention de soumissionner signée, datée et timbrée (suivant modèle joint)…..;

 

 

L’accord de groupement le cas échéant ;

 

 

Le pouvoir de signature, le cas échéant ;

 

 

Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire;

 

 

La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de trente mille (30 000) Francs CFA non remboursable.

 

 

Une attestation de non-exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP;

 

 

Une attestation de non-redevance délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours ;

 

 

Une attestation d’immatriculation ;

 

 

PV de la dernière assemblée générale élective ;

 

 

Certificat d’immatriculation ou d’inscription au registre COOP/GIC ;

 

 

  1.  

Caution de soumission ou d’un chèque certifié délivrée par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances

 

 

  1.  

Fausse déclaration ou pièces falsifiées

 

 

  1.  

Non production d’un engagement sur l’honneur de produire en cas d’adjudication les plants  conformément aux spécifications techniques;

 

 

  1.  

Absence du Certificat d’exercice de l’activité semencière ou d’une Attestation de déclaration de l’activité semencière en cours de validité

 

 

  1.  

L’engagement sur l’honneur du soumissionnaire attestant de n’avoir jamais abandonné un marché durant les 03 dernières années et de ne pas figurer sur la liste des entreprises ayant abandonnés les Marchés par le MINMAP en 2020

 

 

  1.  

Non satisfaction d’au moins six  (06) des huit (08) critères essentiels 

 

 

 

 Le reste sans changement.


YAOUNDE Le 20-04-2021
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel