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Publié le 22-05-2023 à 15:12
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°05/D/CAE1ER/SM /2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER
AUTORITE CONTRACTANTE 
Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N° 000226/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 18 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département  Sanaga-Maritime, Région du Littoral;
Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ; 
Vu      le procès-verbal de la session du 25/04/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er
Considérant l’Appel d’Offres N°03/ AONO/CAE1ER/SM /2023 DU 08/03/2023 TRAVAUX DE REHABILITATION : Lot 3 : SALLE  DE FETE  DU CENTRE DE PROMOTION DE FEMME ET  DE LA FAMILLE (CPFF) D’EDEA 1ER DANS COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.  

-DECIDE

Article 1 : ETS NKONE ETIENNE SERVICES(NET) B.P :00 à Edéa Tél : 698 037 493 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l’Appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite : 

Nature de la lettre commande : TRAVAUX DE REHABILITATION : Lot 3 : SALLE  DE FETE  DU CENTRE DE PROMOTION DE FEMME ET  DE LA FAMILLE (CPFF) D’EDEA 1ER DANS COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.  

Montant de la lettre commande : 9 984 564 [neuf million neuf cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-quatre] FCFA Toutes Taxes Comprises 

Délai d’exécution : Trois (03) mois calendaires 

Article 2 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

EDEA Le 03-05-2023
Le MAIRE
MISSINGA Bernard