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Publié le 22-05-2023 à 15:12
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COMMUNE DE DIBAMBA
Decision Municipale n°01/LC/CNE/DBA/SG/2022 du 13 /10/2022 Portant attribution d'une lettre Commande N° 10/LC//CDIB/20223du 10/03/2023 Passé apres Appel d' Offre N° 01/AONO/C-DIBAMBA/CIPM/SG/2023 du 23&27/01/2023 la Commune de DIBAMBA, Departement de la Sanago Maritime, Region du Littoral
Source de financement

Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorite Contractante
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les regles applicables aux communes ;
Vu le decret n°77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux, ensemble ses modificatifs subsequents ;
Vu le decret n°77/2003 du 29 Juin 1977 determinant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subsequents ;
Vu le decret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics .
Vu le decret n°2012 /074 du 08 Mars 2012 portant creation , organisation et fonctionnement des commissions de passation des marches publics
Vu le decret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation , organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le decret n°218 du 02 Mars 2018 creant le Ministere de la decentralisation et du developpement local ;
Vu le decret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Mr. ABONDO Cyrille Yvan, en quake du prefet du Departement de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrete n°000163/A/MINATD/DCTD du 04 Mars 2020, constatant ('election de M. NJECACAL Manfred en qualite de Maire de la Commune de Dibamba ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 relative a la passation et controle de ('execution de marches publics ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a ('application du Codes Marches
Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 decembre 2005 relative a ('application du code des Marches Publics
Vu la decision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marches aupres de la Commune de DIBAMBA,
Vu la demande faite a la Commission Interne de Passation des Marches d attribuer le marche au prestataire qui remplit les conditions .

DECIDE

Article 1er Les ETS DJIOKENG NZANGUE EPIPHANIE B.P 7349 Douala est declaree adjudicataire de la lettre — Commande pour les travaux supplementaires au Marche de Kopongo de la Commune de DIBAMBA , Departement de la Sanaga Maritime Region du Littoral
Article 2 le montant de la lettre du commande est de 43 064 276 ( Quarante Trois Millions Soixante Quatre Mille Deux Soixante Seize ) Francs CFA TTC pour un dela' de TROIS (03) mois
Article 3 La presente decision sera enregistree et publiee par tout oil, besoin sera .1

DIBAMBA Le 13-03-2023
Le MAIRE
NJECACAL Manfred