Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement,
Vu le Décret N° 85/1176 du 28 Août 1985 Créant et organisant la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu le Décret N° 2019/033 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N° 2023/045 du 30 Janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°08910/AONO/PU/CAA/CIPM/ 2023 du 07 Juillet 2023 relatif à la fourniture des consommables informatiques à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) ;
DÉCIDE :
Article1^er : L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°08910/ AONO/PU/CAA/CIPM/2023 du 07 Juillet 2023 relatif à la fourniture des consommables informatiques à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) est, à compter de la date de signature de cette Décision déclaré infructueux conformément aux dispositions du Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée