LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 août 1996, relative à la normalisation ;
Vu    la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007, portant Régime Financier de l’Etat modifiant l’Ordonnance n°062/OF du 07 février 1962 ; réglant le mode de présentation, des conditions d’exécution du budget de la République Fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;
Vu    la loi N°2022/020 du 27 décembre 2022, portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu    la loi N°2017/010 du 22 juillet 2017, portant Statut général des établissements Publics ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977, fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/2143 du 19 mars 2019, portant réorganisation de l’Agence des Normes et de la Qualité ;  
Vu    le Décret N°2010/34 du 04 février 2010, portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de  de l’Agence des Normes et de la Qualité;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20/06/2018, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu   le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013, fixant Régime Particulier du Contrôle administratif des Finances Publiques ;
Vu   le Décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ;
Vu   l’arrêté n°005/MINFI du 19 Septembre 2018, portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu   la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Résolution n°02/ANOR/CAO du 19 décembre 2022, portant adoption du budget de l’Agence des Normes et de la Qualité au titre de l’Exercice 2023 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°000017/AONO/ANOR/CIPM/2023 du 31 mars 2023 pour la souscription d’une police d’assurance santé, frais funéraires et individuel accident au profit de l’Agence des Normes et de La Qualité ;
Considérant la proposition d’attribution n°000009/2023/L/ANOR/CIPM du 09 Mai 2023signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;
Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1^er : L’Entreprise ZENITHE INSURANCE B. P : 1540 Douala, est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et la durée ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-