Le Maire de la Commune d'Arrondissement de rlkongsamba 3ame, (Autorite Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et autres entites publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 decennbre 2017 portant loi de finance de la republique du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiee et completee par l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu le Decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu le decret N° 2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le decret N° 2011/410 du 09 decennbre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le decret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu le decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics
Vu le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative a la passation et au contrOle de l'execution des Marches Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative a la procedure de passation des Marches Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'execution des Lois de Finances, au suivi et au controle de ('execution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivites Territoriales Decentralisees et des autres Organismes subventionnes pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des marches publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion de la performance du systerne des marches publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions economiques des marches publics ;
Vu la Decision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Presidents de Commissions internes de passation des marches aupres de Communes et Communes d'Arrondissement Vu la Decision Municipale N°08/2021/DM/SG/N'SAMBA 3eme/CAN 3eme du 11 Mars 2021
constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme ;
Vu la lettre N°000001/L/MINMAP/CAB du 10 Mai 2023 relative a la *lode d'activite des Presidents et Membres de Commissions de Passation des Marches dont les mandats sont echus.
Considerant ('Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°04/AONO/CAN3/SP/SIGAMP/2023- 2024-2025 du 14 Avril 2023, relatif aux travaux d'entretien des troncons de route carrefour hotel de ville de Nkongsamba 3eme-route nationale N°5(NGWA) et entrée poste de controle de NGWA-pont sur la riviere LOUNGO (4,24KM) y compris la construction d'un pont d6finitif de 12 ML sur Ia riviere LOUNGO, dans la Commune d'arrondissement de Nkongsamba 3eme, Departement du Moungo, R6gion du Littoral,
Considerant le proces-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme du 15 Mai 2023 ;

DECIDE :

Article 1 er : L'entreprise ETS MAYIT BP : 812 NKONGSAMBA Tel: 673 996 018; a ete retenue comme adjudicataire de ('Appel d'Offres National Ouvert en procedure d'urgence N°04/AONO/CAN3/SP/SIGAMP/2023- 2024-2025 du 14 Avril 2023 relatif aux travaux d'entretien des trongons de route Carrefour Hotel de ville de Nkongsamba 3eme-route nationale N°5(NGWA) et Entrée poste de controle de NGWA-pont sur la riviere Loungo (4,24KM) y compris la construction d'un pont definitif de 12 ML sur la riviere Loungo, dans Ia Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme, Departement du Moungo, Region du littoral, a concurrence d'un montant TTC de 179 783 447 (Cent soixante-dix neuf millions Sept cent quatre vingt trois mille quatre cent quarante sept ) Francs CFA, et pour un delai d'execution de Quatorze (14) Mois.

Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout oil besoin sera.