Le Maire de la Commune d'Arrondissement de rlkongsamba 3ame, (Autorite Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et autres entites publiques ;
Vu la loi n° 2017/021 du 20 decennbre 2017 portant loi de finance de la republique du Cameroun pour l'exercice 2018 modifiee et completee par l'ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 ;
Vu le Decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;
Vu le decret N° 2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le decret N° 2011/410 du 09 decennbre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le decret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu le decret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics
Vu le decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative a la passation et au contrOle de l'execution des Marches Publics ;
Vu la circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative a la procedure de passation des Marches Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'execution des Lois de Finances, au suivi et au controle de ('execution du Budget de l'Etat, des Entreprises, des Collectivites Territoriales Decentralisees et des autres Organismes subventionnes pour l'exercice 2018 ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des marches publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion de la performance du systerne des marches publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions economiques des marches publics ;
Vu la Decision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Presidents de Commissions internes de passation des marches aupres de Communes et Communes d'Arrondissement Vu la Decision Municipale N°08/2021/DM/SG/N'SAMBA 3eme/CAN 3eme du 11 Mars 2021
constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme ;
Vu la lettre N°000001/L/MINMAP/CAB du 10 Mai 2023 relative a la *lode d'activite des Presidents et Membres de Commissions de Passation des Marches dont les mandats sont echus.

Considerant l'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONOICAN3ICIPMI 2023 du 14 Avril 2023, relatif aux travaux d'ouverture de la piste agricole Sous-prefecture de Nkongsamba 3eme-village Mboriko, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA ^3eme DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.

Considerant le proces-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme du 15 Mai 2023 ;

DECIDE :

Article  1 er : L'entreprise ETS NGASSA Flaubert BP : 295 Nkongsamba, Tel : 696 14 37 67; a ete retenue comme adjudicataire de l'Appel d'Offres National Ouvert en Proc6dure d'Urgence N°061A0NO/CAN3/SP/SIGAMP12023 du 14 Avril 2023, relatif aux travaux d'ouverture de la piste agricole Sous-prefecture de Nkongsamba 3eme­village Mboriko, dans Ia Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3eme, Departement du Moungo, Region du littoral, pour un montant TTC de Vingt cinq millions quatre cent quatre vingt cinq mille deux cent soixante dix sept (25 484 277) Francs CFA, et pour un delai d'execution de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout of besoin sera.