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Publié le 23-05-2023 à 16:16
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COMMUNE DE MAKAK
DECISION N° 005/D/R-CE/D-NK/C.MAKAK/SG/2023 DU 10 AVRIL 2023 PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N° 002 /DC/R-CE/D-NK/C-MAKAK/CIPM/23 DU 09 MARS 2023 POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATÉRIEL MÉDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BOUMNKOK DANS LA COMMUNE DE MAKAK, DEPARTEMENT DE NYONG ET KELLE. MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE MAKAKFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), EXERCICE 2023 
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAKAK (AUTORITE CONTRACTANTE),   

Vu

la constitution ;

Vu

le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

la circulaire N° 00000006/C/MINFI  du 30 Décembre 2022. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2023.

Vu

la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics 

Vu

la Circulaire N°0001/PR/MINMAP/CAB DU 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics 

Vu

la Demande de Cotation N° 002 /DC/R-CE/D-NK/C-MAKAK/CIPM/23 DU 09 MARS 2023 POUR L’ÉQUIPEMENT EN MATÉRIEL MÉDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BOUMNKOK DANS LA COMMUNE DE MAKAK, DEPARTEMENT DE NYONG ET KELLE.

Vu

La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Makak

Vu

Le procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Makak

D E C I D E :

Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

 

LOT N°

ATTRIBUTAIRE

MONTANT  TTC LU (en F CFA)

MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)

DELAI D’EXECUTION

Unique

ETS B&D SERVICES

Tél : 690 26 01 40 Ydé

 

7 962 215

 

7 962 215

Deux (02) mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

MAKAK Le 10-04-2023
Le MAIRE
MBOGOL III Jean jacque