Le présent Appel d'Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l'étude en vue de l'élaboration du Plan d'Occupation des Sols de la MBOUDA. Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N° 04061/AMI/MINDUH/2018 du 04/012/2018 pour l'élaboration des documents de planification urbaine dans certaines communes du Cameroun au titre de l'exercice 2019.

Cette étude vise à cadrer le développement de la commune de Mbouda à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio- économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour leprestataire de:
- Réaliserla cartographie de base ;
- Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
- Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes dedéveloppement ;
- Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINER,
MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ;
Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du POS ;
Elaborer une stratégie de mise en œuvre et de mobilisation des ressources ;
Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme :
Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS. Ydéfinir le périmètre de
chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.
L'étude sera réalisée suivant les missions ci-après :
Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;
Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;
Mission 3 ; Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à Cent dix millions (110 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N° 07/AONR/C-MDA/CIPM/2019 DU 12/03/2019 il s'agit de :

L'étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain, exercices2019 et suivant

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès dela Mairie de Mbouda dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis auSecrétariat général de la Commune de Mbouda, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 130 000 (cent trente mille) FCFA payable à la recette municipale de Mbouda.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais et ensept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, placée sous pli scellé sans indication sur l'identité du soumissionnaire, sous peine de rejet, devra parvenir à la Mairie de Mbouda(Secrétariat général) téléphone : 233 48 53 62, au plus tard le 05/04/2019 à 11 heures 00 minute précises, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL  OUVERT N°07/AONR/C-MDA/CIPM/2019 DU 12/03/2019 POUR L'ELABORATION DUPLAN D'OCCUPATION DES SOLS DELACOMMUNE DE MBOUDA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de quatre (04) moisà compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire depremier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère encharge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé àdeux millionsdeux cent mille (2 200 000)FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

ous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet....), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres- Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :
• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 05/04/2019 au plus tard à 12 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Mbouda
• L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence ounon-conformité des pièces requises aux prescripfions duprésent DAO après un délai de 48 heures;
B. Absence de caution de soumission à l'ouverture ;
G. Fausse déclaration;
D. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
E. Présence d'une information financière dans l'offre administrative outechnique ;
F. Note technique inférieure à 70/100.
Critères essentiels
A. Personnel Clé 50 points
B. Références du consultant 30points
C. Matériel à mobiliser 10points
D. Planning et méthodologie proposée 10points
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égaie à soixante et dix (70/100)
seront éligibles à l'analyse des offres financières

e consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-aprés :

Ng= 80 X Note technique (NT)+20 x Note financière (Nf) / 100

 La note financière (Nf) estobtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition lamieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées àpartir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 X Fm / F

Fm =le montant de la proposition la mieux disante
F =le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours àpartir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secrétaire Général de la Commune de Mbouda tel : 233 485 362 ou du DDMINDUH/Btos, aux heures ouvrables.
Pour une tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.
Additif de l'appel d'offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementafion en vigueur.