AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

OBJET DE LA CONSULTATION

Le Maire de la Commune de Mayo-Baléo, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d’une Demande de Cotation pour l’acquisition d’un véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de Mayo-Baléo.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Acquisition d’un véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de Mayo-Baléo.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

COUT PREVISIONNEL

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 40 000 000 (quarante Millions) francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droits camerounais exerçant dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), exercice 2026.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Les soumissionnaires sont dispensés de la production de la caution de soumission conformément à la Circulaire N°000014/C/MIMAP/CAB DU 23 JUILLET 2025 relative aux modalités de constitution. De consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics en son point 7 alinéa c.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE MAYO-BALEO, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune de Mayo-Baléo au titre des frais de dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’EXERCICE 2026 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Mayo-Baléo, au plus tard le (la f 9 [ 1C- à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2026 DU DU1 9 JANVIER 2026 POUR L’ACQUISITION D’UN (Ol) VEHICULE PICK up POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE MAYO-BALEO

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les soumissionnaires sont dispensés de la production de la caution de soumission conformément à la Circulaire N°000014/C/MIMAP/CAB DU 23 JUILLET 2025 relative aux modalités de constitution. De consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics en son point 7 alinéa c.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

Enveloppe A : Pièces administratives

Ø La déclaration d’intention de soumissionner ;

Ø L'accord de groupement, le cas échéant;

Ø Le pouvoir de signature, le cas échéant;

Ø Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres;

Ø Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun, sauf dispositions contraires prévues par la convention de financement

Ø La quittance d'achat du Dossier de Consultation d’un montant de 50.000 Fcfa ;

Ø Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation ;

Ø Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ;

Ø Le registre de commerce de l’année en cours ;

Ø Une attestation de conformité fiscale, en cours de validité ;(timbrée)

Ø L’attestation d’immatriculation timbrée ;

Ø L’attestation et plan de localisation du soumissionnaire ;

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière

Ø La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;

Ø Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;

Ø Le bordereau descriptif et quantitatif ;

Ø La garantie du fabricant et le certificat d’origine du véhicule proposé.

Ø Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

Ø Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2026 DU 19 JANVIER 2026 POUR L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PICK up POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE NIAYO-BALEO

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Galim-Tignère en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux heure et date, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mayo-Baléo procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;

B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

C) élaboration d’un tableau des offres.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Mayo-Baléo les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d’Ouvrage (SIGAMP) tel : 673 1 1 54 80/696 37 00 62.