LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret no2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret no2022/302 du 14 juillet 2022 portant nomination des préfets dans certaines circonscriptions administratives ;
Vu l’arrêté n°0000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire no00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision municipale no02/2022/DM/C-EKA/SG du 05 janvier 2023 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Eséka pour l’exercice 2022 ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres du 20 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal no 06/2022 du 09 septembre 2022 de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu la proposition d’attribution no02/23/L/CIPM du 14 avril 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune d’Eséka ;
DECIDE :
Article 1 : l’Etablissement DECO TRADING GROUP est déclaré attributaire de la lettre-commande relative aux travaux de réhabilitation des salles de classe mentionnée ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
Lot |
Attributaire |
Montant TTC (en FCFA) |
Montant TTC corrigé ou définitif (en FCFA) |
Délai d’exécution |
1 |
DECO TRADING GROUP
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14 614 280 |
14 972 567 |
Trois (03) mois |
2 |
17 415 974 |
17 422 084 |
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3 |
17 378 006 |
17 377 710 |
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TOTAL |
49 408 260 |
49 772 361 |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.