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Publié le 14-03-2019 à 20:07
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CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CNCC/CIPM/2019 DU 13 Mars 2019 POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC) – Années 2019-2020-2021.LOT1 : ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTLOT2 : ASSURANCE GLOBALES DOMMAGES PROCEDURE D’URGENCEFINANCEMENT:Budget de Fonctionnement du CNCC, Exercices 2019 – 2020 – 2021IMPUTATION : Lot1 :670 440 ; Lot2 :670 420
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des prestations d’assurance maladie et individuelle accident et d’assurances globales dommages.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres portent sur la fourniture d’une police d’assurance maladie et individuelle accident et d’une police d’assurance globales dommages.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel triennal du Lot1 est de FCFA 222 000 000 (deux cent vingt deux millions)

Soit, un cout prévisionnel annuel de :

  • 2019 : FCFA 54 000 000 (cinquante quatre millions)
  • 2020 : FCFA 84 000 000  (quatre vingt quatre millions) ;
  • 2021 : FCFA 84 000 000  (quatre vingt quatre millions).

 Le cout prévisionnel triennal du Lot2 est de FCFA 55 000 000 (cinquante cinq millions)

Soit, un cout prévisionnel annuel de :

  • 2019 : FCFA 15 000 000 (quinze millions)
  • 2020 : FCFA 20 000 000 (vingt millions) ;
  • 2021 : FCFA 20 000 000 (vingt millions) ;
4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres, est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ACCN (Assureur Conseil Christiane N). 
NB. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget du CNCC des Exercices 2019, 2020 et 2021.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Général du CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage immeuble IGH, BP 1588 Douala Tél 233 436 767. Fax : 233 437 017, dès publication du présent avis sur présentation de la quittance d’achat du DAO.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Général du CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage immeuble IGH, BP 1588 Douala, Tél 233 436 767. Fax : 233 437 017, contre  présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 150.000 (cent cinquante mille), dans le compte de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) N°33598800001-89 au profit de « Compte Spécial CAS-ARMP » 
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au secrétariat du Directeur  Général du CNCC (Conseil National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage  immeuble IGH , BP 1588 Douala     Tél 233  436 767. Fax : 233 437 017, au plus tard le tard le 09 Avril 2019 à 12 heures, heure locale et devra  porter la  mention :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/CNCC/CIPM/2019 DU 13 Mars 2019
POUR LA FOURNITURE DES PRESTATIONS D’ASSURANCE AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC) – Années 2019-2020-2021.
LOT1 : ASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENT
LOT2 : ASSURANCE GLOBALES DOMMAGES 
PROCEDURE D’URGENCE
FINANCEMENT:Budget de Fonctionnement du CNCC, Exercices 2019 – 2020 – 2021
IMPUTATION : Lot1 :670 440 ; Lot2 :670 420 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 32 mois répartis comme suit :

  • Tranche ferme : 08 mois, du 1er Mai 2019 au 31 décembre 2019 à minuit 
  • Tranche conditionnelle N°01: 12 mois, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à minuit 
  • Tranche conditionnelle N°02: 12 mois, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit 
10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant FCFA 4.440.000 (quatre millions quatre cent quarante mille) pour le lot1 et une caution de soumission d’un montant FCFA 1 100.000 (un million cent mille) pour le lot2, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toutefois, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux ainsi que les organisations de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement, soit un chèque certifié, soit un chèque banque, soit une hypothèque légale.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. 
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 09 Avril 2019 à 13 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés du CNCC à la salle de conférence du 3éme étage de l’immeuble IGH du  Centre des Affaires Maritimes de  Douala.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure par la Commission Interne de Passation des Marchés du CNCC à la salle des conférences du 3éme étage de l’immeuble IGH du Centre des Affaires Maritimes de Douala. Elle ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100 pour chacun des lots.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister aux séances d’ouverture.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

  • Absence d’agrément de la compagnie d’assurances
  • Absence de la caution de soumission,
  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
  • Absence d’une pièce administrative.
  • Note technique inférieure à 80 points sur 100 pour chacun des lots.;
  • Présence d’informations sur la proposition financière dans l’offre  technique ou administrative. 

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Lot1 :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

20

Références spécifiques du soumissionnaire.

20

Modalités de mise en jeu de la garantie

20

Couverture des engagements réglementés

10

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire

au  cours de l’année 2017.

12

Traités de réassurance dans la branche considérée en cours de validité

5

Total

100

 

 

 

 

Lot2 :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire

30

Références spécifiques du soumissionnaire.

20

Couverture des engagements réglementés

10

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire

au  cours de l’année 2017.

12

Traités de réassurance dans la branche considérée en cours de validité

15

Total

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 pour chacun des lots, seront admis pour l’ouverture des offres financières.

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au mieux disant. 
Nombre de lots :
Le  présent  dossier d’appel d’offres  comprend deux (02) lots :
Lot1 : Assurance maladie et individuelle accident ;
Lot2 : Assurance globales dommages. 
Un soumissionnaire peut soumissionner pour un seul ou pour les deux lots.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Général du CNCC (Conseil  National des Chargeurs du Cameroun), au Centre des Affaires Maritimes, 3éme étage  immeuble IGH, BP 1588 Douala, Tél 233 436 767. Fax : 233 437 017, dès publication du présent avis.

DOUALA Le 13-03-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBAPPE PENDA Auguste