LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA Philippe Camille, Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;
Vu le décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la décision d’attribution de la Demande de Cotation relative à la production et la fourniture des Agendas VIP et Classiques 2021 du FEICOM ;
Vu le Procès-Verbal d’arrêt d’exécution d’accord parties de la Lettre-Commande n°024/LC/FEICOM/DG/DMRFDC/SDAS/SMA/2020 relative à la production et la fourniture des Agendas VIP et Classiques 2021 du FEICOM;
DECIDE :
Article 1er : La Lettre-Commande n°024/LC/FEICOM/DG/DMRFDC/SDAS/SMA/2020 relative à la production et la fourniture des Agendas VIP et Classiques 2021 du FEICOM, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résiliée sur la base du Procès-Verbal sus-visé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /