LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
 
Vu       La constitution ;
Vu       La loi  n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code  général des Collectivités territoriales    Décentralisées ;
Vu        Le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       Le décret N^o 2012/480 du 22 octobre 2012 ; portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du département de la Lékié ;
Vu       Le décret N^o 64/DF/222 du 20 juin 1964 portant création de la Commune de Monatélé ;
Vu       L’arrêté N^o 000242/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu        La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu       La décision n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;
Vu       La circulaire 00000004/C/MINFI du 10 Mars 2022 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2022 ;
Vu       Le dossier d’appel d’offre national n° 002/AONO/CM/CIPM/2023 du 16 Mars 2023 ;
Vu        Les procès-verbaux de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Monatélé du 05 Mai 2023 ;
Vu        L’avis favorable de la Commission Interne de Passation des Marchés de Monatélé formulée par correspondance  n°009/2023/L/CIPM du 10 Mai 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
 D E C I D E
Article 1^er : Pour compter de la date de signature de la présente décision, est attributaire  de l’appel d’offre N° 002/AONO/CM/CIPM/2023 du 16 Mars 2023, l’entreprise ci-après :

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement l’attache du Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 
 
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.