Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d'Offres International Ouvert, en procédure d'urgence, pour le recrutement d'un cabinet devant réaliser un audit/diagnostic des activités de fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché

Le cabinet de consultants sera chargé de :

a. Collecter des informations quantitatives et qualitatives sur le segment de marché des services à valeur ajoutée auprès de tous les acteurs concernés (M1NPOSTEL, ART, opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, fournisseurs de services de communications électroniques à valeur ajoutée, fournisseurs de contenus) ;

 b. Procéder à un sondage auprès des usagers finaux sur la perception et l'appréciation des services à valeur ajoutée fournis par les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques à valeur ajoutée ;

 c .Dresser un état des lieux technique, structurel, tarifaire et réglementaire des acteurs de ce segm'ent de marché et procéder à l'identification de ceux qui sont en position dominante dans les sous-segments de marchés ci-après :

—   Accès Internet ;

—   Revente de trafic ;

--   Audiotex ;

—   Services de contenus ;

—   Terminaison de trafic.

 d. Faire l'analyse de la situation de ce marché et des dysfonctionnements observés aux plans technique, structurel, organisationnel, tarifaire et réglementaire ;

 e. Déterminer les solutions d'ordre technique, structurel, organisationnel, tarifaire et réglementaire permettant de pallier aux problèmes et proposer les mesures de redressement du marché.

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de soixante millions (60.000.000) Francs CFA.

Les prestations sont effectuées en un lot unique.

N/A

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'ART de l'exercice 2016, sûr la ligne d'imputation budgétaire n°° 612 050 « Honoraires ».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l'ART, sise au rez-de-chaussée de l'Immeuble de la Direction Générale de l'ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres établi en lan_gue fran_çaise peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l'ART, sise au rez-de-chaussée de l'Immeuble de la Direction Générale de l'ART situé à la nouvelle route Bastos, sur présentation d'une _quittance de versement d'une somme non remboursable de cin_quante mille (50 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d'affectation spéciale des marchés n°335 988 de l'A_gence de Ré_gulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BiCEC, dans les a_gences de tous les chefs-lieux de Ré_gion et celles des villes de Limbé et Dschan_g.

Cha_que offre, rédi_gée en Fran_çais ou en An_glais en 07 exemplaires dont l'ori_ginal et 06 copies mar_qués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l'ART, sise au rez-de-chaussée de l'immeuble de la Direction Générale de l'ART situé à la nouvelle route bastos, BP : 6132

Yaoundé au plus tard le 19 OCT 2016  à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre ré_gulièrement déposée ne   _peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :

Appel d'Offres International Ouvert N° 0000089/AOIO/ART/CIPM/2016 du 06 SEPT 2016 pour le

recrutement d'un cabinet devant réaliser un audit/diagnostic des activités de
fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de cinq (5) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une ban_que de premier ordre a_gréée par le Ministère char_gé des finances et dont le nom fi_gure dans la pièce 12 du DAO, un million (1 000 000) de Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date ori_ginale de validité des offres

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif re_quises doivent être impérativement produites en ori_ginaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Rè_glement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obli_gatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date ori_ginale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de si_gnature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une ban_que de premier ordre a_gréée par le Ministère char_gé des Finances.

La séance d'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100

13.1 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Document falsifié ou non conforme ;

• Soumissionnaire n'exerçant pas d'activités dans le secteur des télécommunications et des TIC ;

• Soumissionnaire exploitant des réseaux ou fournisseur de service de communications électroniques ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

13.2 Critères essentiels

• Présentation des offres : 5 pts
• Capacité financière : 5 pts
• Expérience du cabinet dans la réalisation des prestations similaires : 35 pts
• Expérience du personnel clé : 35 pts
• Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références : 20 pts

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note technique minimale de soixante-dix (70) points sur 100 et qui aura l'offre la mieux disant

  Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l'ART, sise au rez-de-chaussée de l'immeuble ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48