LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés publics,
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le Décret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relative à l’exécution, des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°021/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 14/07/2023 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LE PERSONNEL de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu le procès-verbal de la CIPM du 1er Septembre 2023 de l’ouverture des offres relatives à l’Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°021/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 14/07/2023 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LE PERSONNEL.
DECIDE :
Article 1er: l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°021/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2023 DU 14/07/2023 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LE PERSONNELde l’hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED) est déclaré infructueux.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.