LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autoritel contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites
Territoriales          Decentralisees ;
Vu la loi N° 2021/026 du 16 decembre 2021 portant loi des finances de la Republique du Cameroun Pour l'exercice 2023 ;
Vu le Decret no 77/203 du 29 juillet 1977 determinant les Communes et leur ressort Territorial modifie et complete par le decret n°93/322 du 25 novembre 1993 ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines disposition du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu Le Decret n°2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du
gouvernement modifie et complete par le decret n°2019/002 du 4 janvier       2019 ;
Vu Le decret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille
Yvan ABONDO aux fonctions de prefet du Departement de Sanaga Maritime ; Vu L'arrete N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant relection de
Monsieur BATOUM Rene aux fonctions de Maire de la commune de Ndom ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2023 relative a l'application du Code des Marches Publics ;
Vu La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 decembre 2021 portant instructions relatives a l'execution des lois de finances, au suivi et au controle de l'execution
du budget de l'Etat et les aupres Entites Publiques pour l'exercice        2023 ;
Vu La Decision n°0000015711/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination
des presidents des Commissions Internes de passation des Marches  aupres de certaines Communes ;
Vu La decision Municipale n°2019/032/DM/CND/CIPM du 08 juillet 2019
constatant la composition de la commission interne de passation des marches aupres de la commune de Ndom
Consid6rant l'Avis Appel d'Offres National Ouvert N°01/A0NO/C-ND/CIPM­CCCM/2023 du 03/02/2023 Lancee en Procedure d'Urgence.
Pour les travaux de construction de neuf (09) logements de type t2, t3 et t4 dans la commune de Ndom, departement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral Considerant la lettre 23N°3080/LFEICOM/DG/DPPP/SDATA/SMPP du 17 Avril 2023 Portant proposition d'attribution du marche.
Considerant les necessites de services