LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM 

Autorité contractante

Vu   la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites
Territoriales             Decentralisees ;
Vu la loi N° 202e/020 du 27 decembre 2022 portant loi des finances de la R,epublique du
Cameroun Pour l'exercice 2023 ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines
disposition du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation,
organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu Le decret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille
Yvan ABONDO aux fonctions de prefet du Departement de Sanaga Maritime ;
Vu L'arrete N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'election de
Monsieur BATOUM Rene aux fonctions de Maire de la commune de Ndom ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2023 relative a rapplication. du
Code des Marches Publics ;
Vu La circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 decembre 2022 portant instructions
relatives a l'execution des lois de finances, au suivi et au controle de l'execution du
budget de l'Etat et les autres Entites Publiques pour                   l'exercice        2023 ;
La Decision n°0000015711/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des
presidents des Commissions Internes de passation des Marches aupres                       de
certaines Communes ;
Vu La decision Municipale n°2019/032/DM/CND/CIPM du 08 juillet 2019
constatant la composition de la commission interne de passation des marches
aupres de la commune de Ndom
Considerant l'Avis Appel cl'Offres National Ouvert N°01/AONO/C^-ND/CIPM/2023 du Lancee en Procedure d'Urgence.
Pour la rehabilitation de 10 forages clefectueux a LOG MBOUGUE, DJONBASSO, LIKPUNDBIAM, SENG, BIPOK, BODKANG, EPAKO, KOMBE 2, MANGAMBA, NINDJE (lot 1), la transformation d'un (01) forage existant dans les localites d'INANG SI (lot 2), IBONG (lot 3) en mini^-adduction cl'eau potable, dans l'Arrondissement de Ndom, Departement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral.
Considerant le proces-verbal de la session N°Q8/CND/CIPM du 04 Mai 2023 portant proposition d'attribution.
Considerant les necessites de services

-DECIDE‑