LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Autorite contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites
Territoriales           Decentralisees ;
Vu la loi N° 2022/020 du 27 decembre 2022 portant loi des finances de la Republique du Cameroun Pour l'exercice 2023 ;
Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marches publics ;
Vu le decret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et compietant certaines disposition du decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu Le Decret n°2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du
gouvernement modifie et complete par le decret n°2019/002 du 4 janvier        2019 ;
Vu Le decret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de la M. Cyrille
Yvan ABONDO aux fonctions de prefet du Departement de'Sanaga Maritime ; Vu L'arrete N°00000165/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'election de
Monsieur BATOUM Rene aux fonctions de Maire de la commune de Ndom ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative a l'application
du      Code des Marches Publics ;
Vu La circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 decembre 2022 portant instructions relatives a l'execution des lois de finances, au suivi et au controle de l'execution du budget de l'Etat et les autres Entites Publiques pour l'exercice 2023
Vu La Decision n°0000015711/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination
-
des presidents des Commissions Internes de passation des Marches                aupres
de certaines Communes ;
La decision Municipale n°2019/032/DM/CND/CIPM du 08 juillet 2019
constatant la composition de la commission interne de passation des marches aupres de la commune de Ndom
Considerant avis d'appel d'offres national ouvert n°05/A0NO/C-NDOM/CIPM/2023 du 22 Mars 2023 lance en procedure d'urgenee Pour les travaux de la fourniture et pose de 04 transformateurs a KAKAK, NNOM et LIKOUNDBIAM (Lot 3), Arrondissement de Ndom, Departement de la Sanaga maritime, Region du littoral.
Considerant le proces-verbal de la session N°07/CND/CIPM du 03 Mai 2023 portant proposition d'attribution.
Considerant les necessites de services

-DECIDE‑