Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-05-2023 à 15:28
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°008/D/M/SG/CAD3/2023   DU 26 mai 2023 PORTANT QUALIFICATION D’UN SOUMISSIONNAIRE A LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CAD3/CIPM/2023 DU 02 MAI 2023 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DIDACTIQUE (PAQUET MINIMUM) POUR LES ECOLES PRIMAIRES DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E 
Source de financement

Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Douala 3e,
Grand Officier de l’ordre  national de la valeur
 
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e,
Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP  du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’Arrondissements ;
Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
vu la DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CAD3/CIPM/2023 DU 02 mai 2023 pour la fourniture du matériel didactique (Paquet Minimum) pour les écoles primaires de l’Arrondissement de Douala 3e 
Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM)consacrée à l’ouverture des plis du 26 mai 2023 ;

DECIDE:

Article Ie: l’Entreprise  ETS GEOTRACK DRILLING AND SANITISING SOLUTIONS, BP. DLA Tel: 696.04.71.96, est ADJUDICATAIRE A LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/CAD3/CIPM/2023 DU 02 mai 2023 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL DIDACTIQUE (PAQUET MINIMUM) POUR LES ECOLES PRIMAIRES DE L’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E,POUR UN MONTANT TTC de :17.140.790 FCFA TTC (Dix-Sept Million Cent Quarante Mille Sept Cent Quatre-Vingt-Dix)FCFA et un délais de 90 jours.

Article 2 :La dépense correspondante sera prise en charge par le Budget Communal exercices 2023.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera. 

DOUALA Le 26-05-2023
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin