Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-05-2025 à 12:53
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
COMMUNIQUE N°007/2025/C/ASCNPD/DG/SIGAMP du 02 mai 2025                  RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/ AONO/ASCNPD/CIPM/2025 du 02 avril 2025POUR :- ACQUISITION DES KITS DE FORMATION DE 800 VOLONTAIRES PIONNIERS (LOT 2)- ACQUISITION DES KITS POUR LE DEPLOIEMENT DES ANCIENS APPELES ET VOLONTAIRES (LOT 3)EN PROCEDURE D’URGENCEADDITIF RECTIFICATIF N°004
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière de 1ère catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 2 et deux cent soixante mille (260 000) francs CFA pour le lot 3 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière de 1ère catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 2 et deux cent soixante mille (260 000) francs CFA pour le lot 3 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
    En outre, il est formellement rappelé que la Commission Interne de Passation des Marchés et le Maître d’Ouvrage s’assureront que la caution de soumission présentée dans le cadre de cet Appel d’Offres est constituée du titre émis par les organismes financiers, accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) conformément aux dispositions de la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics

2 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
-    de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    du défaut de production des échantillons requis à l’ouverture des plis ;  
-    du non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 7 ;
-    de l’absence de prospectus ;
-    du non-respect de 70% des spécifications techniques indiquées dans les Spécifications Techniques des Fournitures du présent DAO ;
-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
-    de l’absence de la lettre de soumission ;
-    de l’absence de la charte d’intégrité ;
-    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.
15.2 –Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
-    présentation générale de l’offre (pièces rangées dans l’ordre avec les intercalaires en couleur) ;
-    les références du soumissionnaire ;
-    le calendrier de livraison (planning et calendrier) ;
-    la garantie pour les appareils ;
-    la  capacité financière d’au moins quinze millions (15 000 000) francs CFA pour le lot 2 et sept millions (7 000 000) francs CFA pour le lot 3 délivrée par un établissement bancaire de premier ordre;
-    la preuve d’acceptation des conditions du marché (Copies du CCAP, Cahier des Spécifications Techniques des fournitures complétées, paraphées à chaque page et signées, datées et cachetées à la dernière page, avec la mention « lu et approuvé » ;
-    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange)

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– Critères éliminatoires
-  de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

YAOUNDE Le 02-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI