Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-05-2025 à 12:53
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
COMMUNIQUE N° 008/2025/C/ASCNPD/DG/SIGAMP du 02 mai 2025 RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/ AONO/ASCNPD/CIPM/2025 du 02 avril 2025POUR ACQUISITION DE DEUX (02) VEHICULES 4X4 POUR LE PCA ET LE DG A L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENTEN PROCEDURE D’URGENCEADDITIF RECTIFICATIF N°005
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière de 1ère catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à trois cent vingt mille (320 000) francs pour le lot 1, trois cent vingt mille (320 000) francs CFA pour le lot 2, quatre cent trente mille (430 000) francs CFA pour le lot 3 et six cent soixante mille (660 000) francs CFA pour le lot 4 et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Lire plutot

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière de 1ère catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à trois millions deux cent mille (3 200 000) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  
    En outre, il est formellement rappelé que la Commission Interne de Passation des Marchés et le Maître d’Ouvrage s’assureront que la caution de soumission présentée dans le cadre de cet Appel d’Offres est constituée du titre émis par les organismes financiers, accompagné du récépissé de consignation délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) conformément aux dispositions de la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics

2 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
-    de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
-    de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
-    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
-    du non-respect d’au moins 4 critères essentiels sur 6 ;
-    de l’absence de prospectus ;
-    de l’absence d’homologation des produits phytosanitaires délivrée par le MINADER ;
-    du non-respect de 70% des spécifications techniques indiquées dans les Spécifications Techniques des Fournitures du présent DAO ;
-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
-    de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
-    de l’absence de la lettre de soumission ;
-    de l’absence de la charte d’intégrité ;
-    de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental.
15.2 –Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur:
-    présentation générale de l’offre (pièces rangées dans l’ordre avec les intercalaires en couleur) ;
-    les références du soumissionnaire ;
-    le calendrier de livraison (planning et calendrier) ;
-    la  capacité financière d’au moins huit millions (8 000 000) francs CFA pour le lot 1, huit millions (8 000 000) francs CFA pour le lot 2, onze millions (11 000 000) francs CFA pour le lot 3 et seize millions cinq cent mille (16 500 000) francs CFA pour le lot 4 délivrée par un établissement bancaire de premier ordre;
-    la preuve d’acceptation des conditions du marché (Copies du CCAP, Cahier des Spécifications Techniques des fournitures complétées, paraphées à chaque page signées, datées et cachetées à la dernière page, avec la mention « lu et approuvé » ;
-    le service après-vente.

Lire plutot

 Critères éliminatoires
-  de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;

YAOUNDE Le 02-05-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TAOSSI