LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA II

Vu la Constitution :

Vu La loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu La loi n°2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu La loi n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses divers modificatifs ;

Vu Le décret 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune de Maroua 2è

Vu Le décret n°2008/017 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Maroua et instituant l'appellation de la Commune d'Arrondissement de Maroua 2e

Vu Le décret 2008/377 du 12 novembre 2008. fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu Le Décret 2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Préfet du Département du Diamaré ;

Vu L'arrêté n°00220/A/MINATD/DCTD du 05 novembre 2013 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints à la Commune de Maroua 2è.

Vu Le budget communal de l'exercice 2017 Considérant les nécessités de service