LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBALMAYO
Officier de l’ordre de la valeur
 
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime foncier de l’Etat ;
Vu la loi n° 2009/0011 du 10 juillet 2009 portant régime foncier des CTD ;
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM/2005 du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu l’arrêté n° 000143/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant élection du Maire ZANG MBA OBELE Dieudonné et de ses Adjoints;
Vu L’AVIS D’APPEL  D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°__03___/AONO/C-MBALMAYO/CIPM/2023 du 16/03/2023
POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE D’APPLICATION D’OBECK                                  DANS LA COMMUNE DE MBALMAYO, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE
 
DECIDE
Article 1: L’Entreprise ci-après citée est retenue Adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée:
 

 Article 2: la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-