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la Constitution ; |
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la Loi no 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; |
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le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics; |
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le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics; |
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le Décret n°2012/536 du 06 Octobre 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
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l’Arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; |
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l’Arrêté n°00000212/A/MINMAP DU 28 Septembre 2021 Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; |
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la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ; |
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la Circulaire N° 00000192/C/MINFI du 05 Janvier 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2023; |
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la Délibération Municipale N° 14 /DEL/CY/CM/SG/2022 du 16 Décembre 2022 portant examen et vote du budget 2023 de la Commune de Yoko ; |
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la Décision Municipale N°11/DEL/CY/SG/2022 du 18 Février 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ; |
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l’Avis de Consultation N°001/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 du 31 mars 2023 en procédure d’urgence pour l’équipement du restaurant écologique de Waïkoum, Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; |
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Le Procès-verbal du 03 Mai 2023, relatif à l’attribution des Avis de consultations objets des DC N°001 et 002/ DC/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 du 02 Mai 2023 ; |
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Considérant la proposition d’attribution n° 001/L/CIPM-YKO/2023 du 03 Mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DC n°001. |
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D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS DELTA BTP, B.P: 19 624 Yaoundé, est retenu pour L’EQUIPEMENT DU RESTAURANT ECOLOGIQUE DE WAIKOUM, COMMUNE DE YOKO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE, pour un montant TTC de 17 976 103 (dix-sept millions neuf cent soixante-seize mille cent trois) francs CFA et un délai d’exécution de soixante (60) jours calendaires.
Article 2 : Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Yoko, pour l’établissement de la Lettre-Commande correspondante.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-