Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-05-2025
à 14:33
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AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT
COMMUNIQUE N° 012/2025/C/ASCNPD/DG/SIGAMP du 05 mai 2025 RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/ASCNPD/CIPM/2025du 02 avril 2025POUR ACQUISITION DE DEUX (02) VEHICULES 4X4 POUR LE PCA ET LE DG A L’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENTEN PROCEDURE D’URGENCE ADDITIF RECTIFICATIF N°009
Critères éliminatoires Il s'agit notamment : - de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ; - de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); - des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ; - du non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 8; - de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ; - du non-respect de 70 % des spécifications techniques indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ; - de l’absence de l’autorisation du fabricant ou l’agrément délivré par le fabricant ; - de l’absence de l’attestation de tropicalisation délivrée par le fabricant ou son distributeur agréé ; - de l’absence d’attestation d’origine délivrée par le fabricant ou son distributeur agréé ; - de l’absence d’un agrément d’entrepôt sous douane pour véhicules neufs ; - de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; - de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de durant les trois (03) dernières années et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ; - de l’absence de la lettre de soumission ; - de l’absence de la charte d’intégrité ; - de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental. 15.2 –Critères essentiels Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur: - présentation générale de l’offre (reliure, pièces rangées dans l’ordre avec les intercalaires en couleur y compris dans les copies) ; - les références du soumissionnaire ; - le calendrier de livraison (planning et calendrier) ; - la capacité financière d’au moins quatre-vingt millions (80 000 000) délivrée par un établissement bancaire de premier ordre; - la preuve d’acceptation des conditions du marché (Copies du CCAP, Cahier des Spécifications Techniques des fournitures complétées, paraphées à chaque page signées, datées et cachetées à la dernière page, du projet de marché, avec la mention « lu et approuvé » ; - le certificat de garantie ; - le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique) ; - homologation délivrée par le Ministère des Transports
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Critères éliminatoires Il s'agit notamment : - de l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ; - de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); - des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ; - du non-respect d’au moins 5 critères essentiels sur 8; - de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ; - du non-respect de 70 % des spécifications techniques indiquées dans les spécifications techniques des fournitures du présent DAO ; - de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; - de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de durant les trois (03) dernières années et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ; - de l’absence de la lettre de soumission ; - de l’absence de la charte d’intégrité ; - de l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental Eliminatory criteria: The eliminatory criteria include: - Absence of bid bond at the opening of bids; - Failure to submit, beyond the 48 (forty-eight) hours deadline after the opening of bids, a document of the administrative file deemed non-compliant or absent (except the bid bond); - False declarations, fraudulent schemes or forged documents; - Failure to comply with at least 5 essential criteria over 8 ; - Absence of prospectus, catalogue, drawing, or technical sheet produced by the manufacturer (where applicable) - Absence or certificate of origin ; - Failure to comply with 70% technical specifications indicated in the technical specifications of the supplies under this Tender file ; - Absence of a quantified unit price in the financial offer; - Absence of the sworn statement for not having abandoned contracts during the last three years and not belonging to the list of failing companies established annually by MINMAP; - Absence of letter of submission; - Absence of integrity charter; - Absence of commitment statement to comply with environmental and social clauses