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la Constitution ; |
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la Loi no 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Générale des Collectivités Territoriales Décentralisées |
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la Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; |
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le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics; |
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le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics; |
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le Décret n°2012/536 du 06 Octobre 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ; |
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l’Arrêté n° 000261/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; |
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l’Arrêté n°00000212/A/MINMAP DU 28 Septembre 2021 Organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administratives des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; |
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la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ; |
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la circulaire N° 00000192/C/MINFI du 05 Janvier 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2023; |
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la Délibération Municipale N° 14 /DEL/CY/CM/SG/2022 du 16 Décembre 2022 portant examen et vote du budget 2023 de la Commune de Yoko ; |
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la Décision Municipale N° 11/DEL/CY/SG/2022 du 18 Février 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ; |
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l’Avis de Consultation n°002/AC/RC/DMK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 du 31 mars 2023 en procédure d’urgence pour la fourniture d’un (01) tracteur agricole avec pulvériseur à la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ; |
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Le Procès-verbal du 03 Mai 2023, relatif à l’attribution des Avis de consultations objets des DC N°001 et 002/ DC/RC/D-MK/C-YKO/SG/SIGAMP/CIPM/2023 du 02 Mai 2023 ; |
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Considérant la proposition d’attribution n° 002/L/CIPM-YKO/2023 du 03 Mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administratives , techniques et financières, objets des DC n°002. |
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D E C I D E :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS MOS SARL, B.P: 6154 Yaoundé, est retenu pour la FOURNITURE D’UN (01) TRACTEUR AGRICOLE AVEC PULVERISATEUR A LA COMMUNE DE YOKO, DEPARTEMENT DU MBAM ET KIM, REGION DU CENTRE, pour un montant TTC de 35 855 317 (trente-cinq millions huit cent cinquante-cinq mille trois cent dix-sept) FCFA et un délai d’exécution de soixante (60) jours calendaires.
Article 2 : Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Yoko, pour l’établissement de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-