LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MIPROMALO
Vu    la constitution ;
Vu    la loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances Publiques au Cameroun ;
Vu    la loi N°2018/012 du II juillet 2018 portant régime financier de l'État et deS autres entités publiques pour l'exercice 2019;
Vu    la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu    la loi N°2018/021 du 20 décembre 2018, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;
Vu    le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 ponant création de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu    le décret N° 2017/387 du 20 Juillet 2017 poilant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu    le décit N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics
Vu    le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2019 ;
Considérant    l'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MIPRO/CIPM/2017 du 21 mars 2017 pour l'acquisition des équipements de laboratoire dans les unités de BTC de quatre (04) localités de la MIPROMALO (en procédure d'urgence);
Considérant    la décision d'attribution N°004/D/MIPROMALO/DR/A10/A50/04/17 du 26 Avril 2017 du marché à l'établissement CDIE;
Considérant    l'Ordre de Service du 24 Juillet 2017 prescrivant la livraison des équipements de laboratoire dans les unités de BTC de
quatre (04) localités de la MIPROMALO ;
Considérant    la lettre de désistement du 16 septembre 2019 de CD1E;
Considérant    le procès-verbal d'évaluation du marché du 20 septembre.2019;   
Considérant    la lettre de constat de défaillance N°758/1./M1PROMALO/DG/DAG/SDBC/SM/2020 du 20 septembre 2019 de la l'établissement C.D.I.E.
DECIDE
Article 1: Le Marché N°004/M/MIPRO/CIPM/CIPM/2017 passé après Appel d'Offres National Ouvert N°002/A0NO/MIPRO/CIPM/2017 du 21 mars 2017 pour l'acquisition des équipements de laboratoire dans les unités de BTC de quatre (04) localités de la MIPROMALO du CONTRAT PLAN ETAT/MIPROMALO 2017, d'un montant TTC de cinquante un millions (51 000 000) Francs CFA, est pour compter de la date de signature de la présente décision, résilié aux torts, frais et risques de l'établissement C.D.1.E, BP 5989 Douala, Tél 699 958 286.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-