LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA II

Vu la Constitution ;

Vu La loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu La loi n°2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes

Vu La loi n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes etétablissements communaux, ensemble ses divers modificatifs ;

VU Le décret 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune de Maroua 2è

VU Le décret n°2008/017 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Maroua et instituant Iappellation de laCommune d'Arrondissement de Maroua 2è

VU Le décret 2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives etportant organisation etfonctionnement deleurs services ;

VU Le Décret n°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de Préfet du Département du Diamaré

VU L'arrêté n°00220/A/MINATD/DCTD du 05 novembre 2013 constatant l'élection du Maire et ses Adjoints a la Commune de Maroua 2è.

VU Le budget communal de l'exercice 2017 Considérant les nécessités de service

DÉCIDE: 

comme adjudicataire du marché ci-après, l'Etablissement suivant :

Article 1: Le Directeur de l'Etablissement suscité est instamment invité à prendre contact avec le maire de la commune d'arrondissement de Maroua 2  pour la suite de la procédure.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera