LE DIRECTEUR DE L’OFFICE DU BACCALAUREAT DU CAMEROUN
Financement : Budget de l’OBC, Exercice 2023.
Vu       la constitution ;
Vu       la loi 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
 
Vu       la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
 
Vu       la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu       le décret nº93/255 du 28 septembre 1993 portant création d’un Office du Baccalauréat du Cameroun ;
Vu       le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
 
Vu       le décret n°2018/0135/PM/ du 31 janvier 2018 portant nomination de M. MINKOULOU Etienne Roger comme directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun ;
 
Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu       la décision n°0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nominations des présidents des commissions Interne des Passations des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu       la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu       la résolution n°2022/30/OBC/CD du 31 décembre 2022 portant adoption du budget de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, exercice 2023 ;
Vu       la lettre n°00467/PRC/MINMAP/SG/CV/bf du 25 janvier 2017 portant fonctionnement des commissions de passation des Marchés placées auprès des Etablissements Publics Administratifs et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu       la lettre n°027/OBC/CIPM/2023 du 04 mai 2023 ;
Vu       les nécessités impérieuses de service ;
 DECIDE :
Article 1 :
 En application des dispositions des articles 99 et 101 du code des Marchés Publics relatives à la procédure d’attribution des marchés,
Les Etablissements ci-après sont déclarés attributairedu marché relatif au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert nº009/AONO/OBC/CIPM/2023 du 22 mars 2023 pour la fourniture dupapierde reprographie A4 destiné aux examens de la session 2023 à l’OBC.

 Article 2 :

La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-