Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 complétée et modifiée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Demande de Cotation N°003/DC/CIPM/MINAS/2023 du 03 août 2023 pour l’équipement de trois (03) ateliers à l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Maroua;
Vu la correspondance N°046/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2023 du 12 septembre 2023 portant délibération de la Demande de Cotation suscitée;
DECIDE,
Article 1er : la Demande de Cotation N°003/DC/CIPM/MINAS/2023 du 03 août 2023 pour l’équipement de trois (03) ateliers à l’Institution Camerounaise de l’Enfance (ICE) de Maroua, est déclarée infructueuse.
Article 2: La présente décision, qui prend effet à compter de sa signature, sera enregistrée, publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), et communiquée partout où besoin sera.