LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2023;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/J12/SAEF/CDPM/2023 du 03 avril 2023, en procédure d’urgence, pour les travaux de de Réhabilitation de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base (IAEB) de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
Vu       la proposition d’attribution N°007/L/J12/CDPM du 22 mai 2023 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,            
                                                                                                           DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS AKOUMMA,BP: 00, TEL. 698 29 05 36, est attributaire du projet en procédure d’urgence,de Réhabilitation de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base (IAEB) de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 10 999 800   (Dix millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent)  francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera