LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR
Vu       la Constitution ;
Vu       la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2023;
Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu       le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019  portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu       la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/J12/SAEF/CDPM/2023 du 03 avril 2023, en procédure d’urgence, pour la Construction d’un forage positif équipé à Pompe à Motricité Humaine (PMH) au Lycée d’Angongo, Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre;
Vu       la proposition d’attribution N°007/L/J12/CDPM du 22 mai 2023 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,            
                                                                                                          DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, ETS TUM’S AND FILS SARL,BP: 00, TEL. 670 21 42 15, est attributaire du projet en procédure d’urgence,de Construction d’un forage positif équipé à Pompe à Motricité Humaine (PMH) au Lycée d’Angongo, Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour un montant Toutes Taxes Comprises de 8 377 313   (Huit millions trois cent soixante-dix-sept mille trois cent treize mille)  francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera